Les priorités de supervision de l'AMF pour 2020

Publié le 16/01/2020 - Jean-François Bay
Le 8 janvier 2020, l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a dévoilé ses priorités de supervision pour l’année à venir. Certaines priorités ne manqueront pas d’attirer l’attention des conseillers financiers et distributeurs, et notamment :
La supervision des conseillers en investissements financiers (CIF)
La supervision des CIF constitue une priorité s’inscrivant dans le prolongement des actions menées en 2019 afin de renforcer la collaboration et l’échange d’informations entre l’AMF et les associations professionnelles de CIF. L’AMF mettra en application en 2020 le cadre de transmission d’informations convenu avec les associations en 2019. À ce titre, l’Autorité a d’ores et déjà prévu d’amender son règlement général dans l’optique d’instaurer juridiquement,  au  sein  de  chaque  association,  une  fonction  de  responsable  du  dispositif  d’échange d’informations avec l’AMF. De telles transmissions auront notamment pour objectif de signaler aux associations de potentiels manquements relevés par leurs adhérents, qu’elles pourront alors contrôler sur demande de l’AMF. 
 
Au‐delà  des  informations  sur  les  acteurs  régulés,  l’AMF  et  les  associations  professionnelles  échangeront également sur les produits et offres de placement présentant des risques élevés de mauvaise commercialisation.  
Le dialogue se poursuivra enfin en vue d’une harmonisation des pratiques de contrôle, notamment en matière de conseil de produits atypiques et de mise en œuvre des dispositions issues de la directive MIF 2. 
 
Supervisions menées dans le cadre du Pôle commun AMF‐ACPR 
Créé en 2010, le Pôle commun ACPR‐AMF permet aux équipes des deux autorités de travailler conjointement à des problématiques liées la protection des clients en matière de commercialisation au sein des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. 
 
3 thèmes ayant fait l’objet de travaux en 2019 seront poursuivis en 2020 : 
1. La commercialisation de produits financiers aux personnes vieillissantes 
2. Les  travaux  relatifs  aux enjeux  pour  la  clientèle  des  innovations  technologiques  au  sein  des  acteurs  financiers
3. L’état des lieux réalisé sur le sujet de la déshérence en épargne salariale.
 
Le Pôle commun ACPR‐AMF travaillera dans de nouvelles directions en 2020, à savoir :
1. La commercialisation en matière d’épargne dans un monde de taux bas 
2. La transformation de l’offre en termes d’épargne retraite
3. L’information fournie aux clients dans le cadre de la commercialisation de produits présentés comme « ESG » ou « durables »
 
Jean-François Bay , Directeur Général, Développement international.