Rappel des obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF

Publié le 25/04/2022 - Jérôme Albessard
Suite à une décision de la commission des sanctions reprochant à un CIF d'avoir fait souscrire des titres d'un fonds non autorisé en France, l'Autorité des Marchés Financiers rappelle les règles de commercialisation des FIA par les CIF. Que voici :

Avant toute commercialisation de parts ou actions de FIA, les CIF doivent notamment respecter les obligations suivantes :

  • - avoir analysé le FIA dans le cadre de la gouvernance des produits (caractéristiques juridiques et économiques du véhicule, identification et compréhension du marché cible, etc.) et vérifié son autorisation de commercialisation en France ;
  • - avoir recueilli, auprès de leurs clients, les informations nécessaires concernant leurs connaissances et expérience en matière d’investissement ainsi que leur situation financière, dont leur capacité à subir des pertes, et leurs objectifs d’investissement, dont leur tolérance aux risques, et évalué l’adéquation du FIA au regard de la situation spécifique de chaque client ;
  • - avoir communiqué aux clients les informations utiles à la prise de décision, notamment sur les risques liés aux instruments financiers proposés. L’ensemble des informations, y compris à caractère promotionnel, doit présenter un contenu clair, exact et non trompeur.

Communiqué complet de l'AMF

Jérôme Albessard Chargé de communication / CM.