De nouveaux produits d’épargne et un nouveau label « Industrie Verte »
Publié le 15/05/2023 - Jean-François BayDans son allocution jeudi 11 mai au Palais de l’Élysée en faveur d’une réindustrialisation de la France le Président de la République Emmanuel Macron a confirmé et précisé les contours de nouveaux produits d’épargne vert pour 2023. Des idées avaient été évoquées en avril dernier par Bruno Le Maire dans un rapport sur la réindustrialisation de notre économie. Bercy annonce son intention de lancer de nouveaux produits « sans doute un peu moins liquide, avec une partie de risque un peu plus élevée, mais avec la garantie que chaque euro placé ira bien vers un projet vert. ». En cours d’élaboration par Bercy, ces idées devraient figurer dans le projet de loi « Industrie Verte » attendu pour cet été à l’Assemblée Nationale. En voici une synthèse
Première piste : Faire du LDDS un véritable Livret Vert
La première idée consiste de faire du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) un Livret vert composé de deux compartiments, tout versement sur le premier conditionnant un versement sur le second.
Le premier compartiment correspondrait au LDDS actuel, dont les grandes caractéristiques resteraient inchangées : rendement fixé par l’État ; garantie sur le capital et les intérêts ; liquidité totale pour retirer les fonds ; plafond règlementaire au-delà duquel les versements sont impossibles.
Le second compartiment correspondrait à un produit d’épargne financière distribué par les réseaux bancaires. Ce compartiment financerait un univers d’investissement large et labellisé par l’Etat, en bénéficiant d’un régime fiscalo-social incitatif.
Deuxième piste : L’assurance vie mise à contribution
Bercy déclare dans sa note en avril que « l’assurance vie et le PER constituent les produits les plus adaptés au financement de la transition des entreprises par les particuliers » mais que « la part de l’encours de ces deux produits finançant les entreprises reste bien trop limitée » . En effet, le non coté ne représente que 1,3 % des investissements des assureurs-vie en 2022 (soit 30 milliards d’euros environ investis).
Troisième piste : Le PER et la gestion pilotée
Selon Bercy, le PER est un « produit particulièrement adapté à un horizon d’investissement de long terme » mais seulement 2,5 % des actifs gérés par le Plan d’Epargne Retraite investis dans les PME ou ETI. Le projet de Bercy prévoit donc de consacrer « une part minimale d’actifs finançant les entreprises non cotées et engagées dans une démarche de transition énergétique et écologique dans les grilles de gestion pilotée par horizon du PER, prévues par défaut. Ce niveau s’adapterait en fonction du profil de risque de l’épargnant et diminuerait à l’approche de l’âge de la retraite ».
Quatrième idée : Un nouveau livret réservé aux mineurs
Le projet de Bercy prévoit également la création d’un Livret Climat qui serait un nouveau produit d’épargne dédié aux mineurs dont les principales caractéristiques seraient les suivantes :
- Ouverture possible dès la naissance et à tout moment
- Avec un seul compte par enfant et à son nom
- Blocage du compte jusqu’à la majorité
- Avec des possibilités de déblocage exceptionnel (invalidité, décès)
- Le capital est garanti à terme
- Un plafond d’encours de 12 000 €
- Un traitement fiscal et social favorable
- Une orientation vers des supports de gestion collective soumis à des critères d’investissement favorables financement de la transition écologique.
L’attractivité du produit reposerait sur sa finalité : contribuer au financement d’objectifs de long terme, comme le développement des infrastructures, la décarbonation des industries et les secteurs innovants.
Cinquième idée : Un Label « industrie verte » pour les fonds d’investissement
Il s’agirait de créer un label Industrie Verte applicable aux fonds centrés sur la décarbonation de l’économie, et investissant dans des entreprises déjà vertueuses ou dans des entreprises engagées dans leur transition environnementale avec une trajectoire et des objectifs clairement définis. Financer l’industrie verte passerait donc par la création d’un label dédié pour assurer « une promesse climatique claire à l’épargnant ». Concrètement, il couvrirait un large panel de classes d’actifs – actions, obligations, capital-investissement – et serait attribué à des fonds respectant une grille de critères environnementaux ou de transition.
Sixième levier : Un crédit d’impôt « Industrie Verte »
Emmanuel Macron a également annoncé jeudi 11 mai la création d’un "crédit d’impôt pour l’industrie verte", qui ne s’appliquera qu’à des secteurs bien précis. Il aura pour but de soutenir les investissements dans les énergies considérées comme vertes. Cette mesure, prise en réaction au protectionnisme américain et à son Inflation Reduction Act (IRA), devrait déclencher "20 milliards d’investissements sur le territoire national d’ici 2030". Ce crédit d’impôt portera sur des "technologies identifiées par les textes européens" comme par exemple :
- L’éolien
- Les batteries
- Les pompes à chaleur
- Les panneaux solaires
Pour aller plus loin :