Private equity et loi industrie verte: l'eldorado de la gestion profilée mais pas que

Publié le 14/10/2024 - Groupe Quantalys
On vous le répète souvent, la loi sur l'industrie verte prévoit d'imposer une part de fonds de private equity. Mais le texte propose de nombreuses autres réformes

Article 35 mais pas que : ce que dit le texte

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (la « Loi ») a été publiée au Journal officiel de la République française n°0247 du 24 octobre 2023.

Au coeur de ce texte très dense, deux grands volontés: réindustrialiser la France et privilégier les démarches vertes lors de cette réinsductrialisation.

Nous nous concentrerons sur les opportunités en termes d'épargne mais vous pouvez retrouver un travail de synthèse réalisé par Deloitte

1/ Le Plan d'épargne Avenir Climat

Réservé aux moins de 21 ans et fermé au maximum aux 30 ans du souscripteur, le PEAC vise un public jeune souhaitant orienter son épargne sur le thème de la transition écologique.

En effet, seuls les supports financiers ayant le lable ISR ou le label France finance verte seront éligibles à ce plan d'épargne sur lrquel les versement sont limités à 22 950€

Il sera commercialisé, selon le ministère de l'économie par les établissement de crédit, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance, les mutuelles et les insituts de prévoyance. Il bénéficiera enfin d'une fiscalité spécifique

2/ Article 32, 35, 36 et 37 : PER 2.0 et assurance-vie

C'est le sujet qui attire l'attention de la place financière, la loi prévoit que, par décret, un minimum d'actifs non-côtés et d'actifs financant les PME et ETI puisse être intégré dans les gestions à horizon des PER

Mais elle prévoit aussi que des fonds pour investisseurs professionnels puissent se loger dans le PER

Pour l'assurance-vie, la logique est la même, un minimum de non-côté (private equity) pourrait s'imposer

Mais une autre obligation voit le jour : l'obligation d'avoir dans son assurance-vie au moins un mode de gestion profilée 

De nombreux acteurs (emetteurs et distributeurs) prennent les devants face à cette obligation (ou cette opportunité selon le regard qu'on y porte)

 

 

Groupe Quantalys Société.