1. De ELTIF 1 à ELTIF 2 :

Dès 2015, l’Europe avait identifié le potentiel de collecte par les investisseurs individuels sur les stratégies non cotées en adoptant le règlement ELTIF ((European Long-Term Investment Fund ou FEILT pour Fonds Européens d’Investissement à Long Terme) visant à « dynamiser les investissements européens à long terme dans l’économie réelle ». Aujourd’hui ces fonds d’investissement n’ont pas rencontré leur public puisque Quantalys dénombre plus de 1000 FIA (Fonds d'investissement alternatif) mais seulement 95 fonds qui ont reçu le label ELTIF. Commercialisables via le passeport européen dans l’ensemble des 27 Etats membres, seuls 4 pays ont répondu à l’appel. Le Luxembourg arrivant en tête avec 59 fonds ELTIF enregistrés contre 21 en France, 13 en Italie et 2 en Espagne. Les causes de cet échec après 8 ans, pourtant en plein engouement pour les stratégies non cotées : les nombreuses contraintes qui pèsent tant sur les investisseurs que sur les gérants. L’UE a donc dû réviser sa copie et propose dorénavant un règlement ELTIF V2.0 qui sera applicable à partir du 10 janvier 2024.

2. Les principaux changements :

L'ELTIF 2.0 comprend des règles visant à permettre aux investisseurs particuliers d'investir plus facilement dans les ELTIF, tout en garantissant la protection des investisseurs. Pour mémoire, les « investisseurs de détail » au sens de ELTIF sont les investisseurs « qui ne sont pas des investisseurs professionnels ».

• Les règles prévues dans ELTIF (obligations de fournir des conseils d’investissements appropriés, test de pertinence spécifique…) sont abrogées dans ELTIF 2 pour revenir au droit commun de MIFID 2. Afin de renforcer davantage la protection des investisseurs, une seule alerte écrite aux investisseurs de détail est également requise, indiquant que le produit ELTIF peut ne pas convenir lorsque l'investisseur n'est pas en mesure de maintenir un engagement à long terme.
• Conformément à l'alignement sur MiFID II, l'ELTIF 2.0 harmonise le régime de distribution pour les investisseurs de détail et supprime la détention minimale d'investissement de 10 000 EUR ainsi que le plafond d'exposition de 10 % pour les investisseurs de détail dont les portefeuilles financiers sont inférieurs à 500 000 EUR. La suppression de l’ancien « ticket d’entrée » est un amendement bienvenu car elle empêchait certains investisseurs particuliers d’avoir accès aux ELTIF.
• Des règles simplifiées pour les investisseurs salariés. Le projet de texte de modification prévoit un régime plus léger pour un investisseur qui est un membre de la direction, un gestionnaire de portefeuille, un administrateur, un dirigeant ou un agent ou employé du gestionnaire ou d'un affilié du gestionnaire de l'ELTIF.

3. Les actifs éligibles dans ELTIF 2 :

• L’ELTIF 2.0 vise à élargir considérablement la portée des actifs éligibles. En plus de ce qui est déjà possible dans le cadre du régime actuel, il permettra d’investir dans des FIA de l’UE gérés par des gestionnaires de FIA de l’UE et investis dans des actifs éligibles à l’ELTIF.
• Les investissements dans des titrisations simples, transparentes et standardisées seront autorisés, ainsi que les investissements dans des obligations vertes émises conformément à la proposition de règlement sur les obligations vertes actuellement en préparation par les décideurs politiques de l'UE.
• Il comprend également une définition simplifiée des « actifs réels » et supprime le seuil minimum pour les stratégies immobilières, ce qui pourrait stimuler les ELTIF investis dans les infrastructures.

L'ELTIF 2.0 offre également une flexibilité structurelle supplémentaire en clarifiant l'option d'investissements indirects et en autorisant les co-investissements si l'ELTIF a mis en place des dispositions organisationnelles et administratives pour gérer d'éventuels conflits d'intérêts.

• L'ELTIF 2.0 laisse la place aux investissements dans les Fintech récentes et augmente considérablement la capitalisation boursière maximale des entreprises de portefeuille éligibles de 500 000 000 EUR à 1 500 000 000 EUR. Il précise également que les entreprises ne doivent pas être inscrites sur une liste noire dans l'UE.

L’ELTIF 2.0 modifie la composition du portefeuille :

• en réduisant la poche de l’ELTIF pour les investissements dans des actifs illiquides à long terme de 70 % à 55 %
• et en augmentant sa poche pour les investissements liquides (actifs éligibles aux OPCVM) de 30 % à 45 %. Ces modifications amélioreront certainement le profil de liquidité de l’ELTIF. Les exigences de diversification des risques pour les poches d’investissement illiquides et liquides ont également été adaptées en fonction de cette flexibilité structurelle accrue.

Bien que les ELTIF à capital variable explicites ne soient pas autorisés, les ELTIF seront en mesure de fournir des liquidités aux investisseurs de détail en permettant le rachat avant la fin de la durée de vie de l’ELTIF. Dans les règles ou documents constitutifs, le gestionnaire de l’ELTIF doit inclure la possibilité d’un guichet de liquidité optionnel et d’un mécanisme d’appariement garantissant le traitement équitable des investisseurs et donnant au gestionnaire de l’ELTIF une possibilité suffisante de surveiller le risque de liquidité de l’ELTIF. Pour éviter les asymétries de liquidité, les gestionnaires d'ELTIF doivent utiliser l'ensemble d'outils de gestion de liquidité récemment mis en place.

En matière d’investissement durable, le nouveau règlement souligne l'importance de la durabilité pour ces fonds à long terme en incluant explicitement les obligations vertes de l'UE comme catégorie d'actifs d'investissement éligibles, en précisant que l'ELTIF est soumis aux exigences de publication du SFDR et en incluant une clause exigeant que la contribution de l'ELTIF à l'UE Le Green Deal de la Commission soit examiné.

4. Une clarification sur l’assurance-vie :

Le règlement ELTIF 2 entrera en application à partir du 10 janvier 2024, avec une période transitoire de cinq ans pour les ELTIF déjà agréés qui continuent de lever des capitaux et un régime d'opt-in, pour les gestionnaires d'ELTIF qui souhaitent adhérer aux nouvelles règles, en notifiant leur autorité nationale compétente locale.

Dans les prochains mois, alors que la période est particulièrement agitée pour les actifs réels et les stratégies non cotées (immobilier, private equity, private debt…) des normes techniques de réglementation de l'ESMA devraient être publiées en complément de la réglementation ELTIF 2. En particulier, les textes devraient clarifier :

• La définition de la Période de détention minimale, qui est la période de détention minimale pendant laquelle le gestionnaire d'actifs constituera le portefeuille et les investisseurs ne pourront pas racheter leurs actions.
• La gestion de la liquidité de ces fonds
• Les conditions de plafonnement des rachats du portefeuille non éligible.

Par ailleurs, en France, le Trésor envisage d'adapter la loi française sur l'assurance-vie pour rendre les fonds ELTIF éligibles au soutien de l'assurance-vie en unités de compte, qu'ils soient investis en titres de créance ou en actions.

Pour accéder au règlement complet ELTIF 2 :

https://www.afg.asso.fr/afg-document/adoption-du-reglement-eltif-2-0-par-le-parlement-europeen/

Article sur le sujet :

https://www.allnews.ch/content/points-de-vue/les-fonds-eltif-vont-d%C3%A9mocratiser-l%E2%80%99acc%C3%A8s-aux-actifs-r%C3%A9els

https://www.bbh.com/us/en/insights/investor-services-insights/eltif-2-0---second-time-s-a-charm.html